Espace patient

Vos droits

L'information médicale et le consentement1 sous-main avec une feuille balnche, 1 stylo, 1 stétoscope, 1 clavier d'ordinateur, 1 marteau de juriste

Les professionnels qui vous prennent en charge, doivent vous tenir informé de votre état de santé.

Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de pré­vention qui vous sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent et sur les conséquences prévisibles en cas de refus. Seule l'urgence ou l'impossibilité d'informer peuvent en dispenser le professionnel de santé. Aucun acte médical, ni aucun traitement, ne peut en principe être pra­tiqué sans votre consentement libre et éclairé, ou celui de votre représentant légal et vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

 

Votre dossier médical est strictement confidentiel et conservé au secrétariat médical dans une armoire verrouillable.

 

Le secret professionnel s'impose dans l'établissement à tous les personnels, qui dans l'exercice de leur profession ont connaissance de faits ou d'informations touchant à l'intimité des patients.

 

Depuis la loi 2002-303 du 4 mars 2002, et son décret d'application 2002-637 du 29 avril 2002, vous avez la possibilité de consulter votre dossier médical dans l'établissement, sur rendez-vous, en vous faisant éventuellement accompagner d'une personne de votre choix. Nous vous recommandons fortement de venir consulter le dossier en présence du médecin de l'établissement qui a eu la responsabilité du séjour, qui vous expliquera le contenu de votre dos­sier et répondra à vos questions.

 

Vous devez impérativement envoyer une demande écrite par voie postale, ou la déposer à la Direction contre reçu ; ni les demandes orales, ni les télécopies, ni les courriers électroniques ne seront traités.

Le compte rendu d'hospitalisation établi à votre sortie, est informatisé. Sa consultation nécessite un code d'accès limité au secteur médical de l'établissement.

Après votre sortie, votre dossier médical est archivé et il est conservé pendant une durée de 20 ans à compter de la date de votre dernier séjour dans l'établissement.

 

Commission de l'informatique et des libertés

Le Centre Molini s’engage à ce que la collecte et le traitement de données concernant les professionnels et les usagers soient conformes au règlement général européen sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, et à la loi informatique et Libertés. Ces données se rapportent aux patients (identités, coordonnées, données médicales, données administratives), à leur famille et à leurs proches mais aussi aux praticiens libéraux et aux employés, stagiaires intervenant au sein du Centre.

Cet engagement repose en particulier sur :

- Les obligations de secret et de discrétion des professionnels concourant au traitement des données ;

- Des procédures de recueil d’information sécurisées

- Un système d’information sécurisé

Chaque recueil d’information tend à limiter la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).

Les traitements de données sont répertoriés, encadrés et précisément décrits afin de permettre aux personnes concernées d’accéder aux informations relatives à ces traitements, notamment :

- Les objectifs du recueil de ces données (finalités) et leur base légale ;

- La nature et la source des données recueillis et/ou traitées ;

- La durée de conservation des données ;

- Les mesures de sécurité ;

- Les droits et le moyen de les exercer.

 

Vos données

Vos données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale de l’établissement et sont protégées par le secret médical.

Vos données sont anonymisées, nous permettant d’évaluer nos pratiques professionnelles, d’élaborer des indicateurs qualité que nous transmettons aux autorités de santé.

 

Hébergement : vos données à caractère personnel recueillies ou produites à l’occasion de prévention, de diagnostic ou de soins sont conservées au sein du Centre Molini dans des installations informatiques sécurisées.

 

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679), vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition au traitement et du droit à la portabilité des informations vous concernant auprès du médecin responsable de l’information médicale.

 

 

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La balnéothérapie

Piscine de rééducation avec 4 patients

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Le Centre Molini s’engage à ce que la collecte et le traitement de données concernant les professionnels et les usagers soient conformes au règlement général européen sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, et à la loi informatique et Libertés. Ces données se rapportent aux patients (identités, coordonnées, données médicales, données administratives), à leur famille et à leurs proches mais aussi aux praticiens libéraux et aux employés, stagiaires intervenant au sein du Centre.

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- Les objectifs du recueil de ces données (finalités) et leur base légale ;

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